Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. (Mémorial A n° 32 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique. (Mémorial A n° 35 de 1994)
- Directive 92/22/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages (...)
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