Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 16 mars 2007 portant – 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue – 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;

La Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et le Conseil supérieur de certaines professions de santé demandés en leur avis;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique, l'enseignement est dispensé suivant les horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2009-2010.

Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, notamment celles du règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique et celles du règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales des classes d'accueil pour jeunes adultes, de la formation en cours d'emploi des aides-soignants ainsi que de l'apprentissage pour adultes d'auxiliaire de vie, de boulanger-pâtissier, de boucher-charcutier, de maçon et de magasinier du secteur automobile.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 7 mai 2009.

Henri


Retour
haut de page