Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérieur communs à toutes les écoles.

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Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérieur communs à toutes les écoles.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Chaque école est une communauté qui comprend les élèves, le personnel de l'école, tel que défini au point 13 de l'article 2 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, ainsi que les parents d'élèves.

Le personnel de l'école veille à susciter un climat scolaire qui favorise un esprit de camaraderie et de solidarité auprès des élèves et qui les engage à témoigner égards et respect aux personnes avec lesquelles ils entrent en contact. L'action éducative du personnel de l'école complète celle des parents et nécessite leur collaboration.

Dans l'intérêt d'un bon fonctionnement de la communauté scolaire, l'accès à l'école des parents d'élèves peut être précisé par le règlement d'ordre intérieur complémentaire de l'école dont l'élaboration est réglée par l'article 6 du présent règlement.

Art. 2.

Tous les membres de la communauté scolaire se conforment aux dispositions prises dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité. Ils font preuve de ponctualité, de respect et de bonne tenue.

Ils s'abstiennent de tout comportement susceptible de déranger le bon fonctionnement des activités scolaires et périscolaires, ainsi que de tout acte de violence physique ou psychique.

L'enregistrement de sons et d'images est interdit dans l'enceinte de l'école, sauf à des fins pédagogiques. Pour tout autre enregistrement, l'autorisation préalable des parents des élèves et des autorités communales ou du ministre, ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, est requise.

Les téléphones portables des élèves sont éteints pendant le temps de classe, pendant les récréations, et à l'intérieur des bâtiments scolaires. En dehors des restrictions énumérées ci-dessus, l'utilisation, de quelque fonction que ce soit, d'un téléphone portable ne peut se faire que dans le respect le plus strict vis-à-vis des autres membres de la communauté scolaire. L'utilisation d'un téléphone portable par les membres du personnel de l'école pendant leur temps de service est limitée au seul usage professionnel.

Art. 3.

La tenue vestimentaire de tous les membres de la communauté scolaire doit être correcte. Des tenues spéciales peuvent être prescrites pour certains cours, notamment les cours d'éducation sportive, d'éducation artistique et les séances de travaux manuels et de travaux pratiques.

Art. 4.

Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur. Les manquements de la part des élèves au règlement d'ordre intérieur peuvent faire l'objet d'une punition. Toute punition doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Elle doit être expliquée à l'élève et les parents en sont informés.

La punition peut consister soit dans un rappel à l'ordre ou un blâme, soit dans un travail supplémentaire d'un intérêt éducatif. Les punitions collectives sont prohibées.

Les châtiments corporels sont interdits.

Art. 5.

Les élèves sont sous la surveillance du titulaire ou des intervenants respectifs durant les heures de classe; un plan de surveillance, établi par le comité d'école, renseigne sur la présence de surveillants durant les 10 minutes avant le début des cours ainsi qu'après les cours et pendant les récréations. Ce plan de surveillance fait partie intégrante de l'organisation scolaire adoptée par le conseil communal ou le comité du syndicat scolaire.

Art. 6.

Le comité d'école ensemble avec les représentants des parents d'élèves peut en outre élaborer un règlement d'ordre intérieur complémentaire ayant notamment pour objet de fixer des règles spécifiques concernant le déroulement et la surveillance d'activités scolaires et périscolaires.

Chaque règlement d'ordre intérieur complémentaire est soumis à l'approbation du conseil communal ou du comité du syndicat scolaire après avis de la commission scolaire et de l'inspecteur d'arrondissement.

Art. 7.

Le règlement d'ordre intérieur en vigueur doit être affiché à un endroit visible de l'école. Un exemplaire doit

être communiqué au personnel de l'école ainsi qu'aux parents lors de l'entrée à l'école de leur enfant. Il en est de même, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur complémentaire ainsi que de toute modification apportée ultérieurement à l'un ou l'autre règlement.

Art. 8.

L'accès à l'enceinte de l'école pour toute personne ne faisant pas partie de la communauté scolaire ou n'exerçant pas, au sein de l'école, une mission prévue par la loi est soumis à l'autorisation préalable du bourgmestre.

Art. 9.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2009/2010.

Art. 10.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 7 mai 2009.

Henri


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