Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés.

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Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental et notamment son article 37;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu la fiche financière;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, désigné ci-après par le terme «le ministre», peut créer une ou plusieurs classes dans l'intérêt d'enfants en traitement médical soit sous forme stationnaire, soit sous forme ambulante.

Les classes s'adressent aux enfants dont l'état de santé permet de suivre tout ou partie du programme scolaire de l'enseignement tel qu'il est prévu par la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

Art. 2.

L'enseignement a lieu soit dans une institution, individuellement ou en groupes, dans des salles équipées à ces fins, soit, en cas de besoin, au domicile de l'enfant. Dans ce dernier cas, l'instituteur en charge de cet enfant a droit aux frais de route et de séjour conformément à la réglementation applicable aux fonctionnaires et employés de l'État.

Art. 3.

Les titulaires des classes se concertent avec les titulaires des classes d'origine des enfants concernés afin d'assurer une continuité dans la prise en charge scolaire des enfants. Ils établissent pour chaque enfant un programme individualisé, approuvé par l'inspecteur d'arrondissement, dont les priorités tiennent compte du traitement suivi par l'enfant.

Art. 4.

Le ministre affecte aux postes concernés des instituteurs en tenant compte d'une éventuelle formation spécialisée des candidats.

Le cas échéant, une formation continue est offerte aux instituteurs qui occupent les postes en question.

Art. 5.

Les frais de fonctionnement des classes sont à charge du budget de l'État. Ils font l'objet d'une convention à conclure entre le ministre et l'établissement hospitalier ou l'institution concernés.

Art. 6.

Le présent règlement sortira ses effets à partir de la rentrée scolaire 2009/2010.

Art. 7.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 14 mai 2009.

Henri


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