Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, appelé par la suite «le ministre», peut affecter des instituteurs en qualité d'instituteurs-ressources au collège des Inspecteurs. Les instituteurs-ressources sont placés sous l'autorité de l'inspecteur général de l'enseignement fondamental et bénéficient d'une décharge partielle ou totale de leur tâche d'enseignement.

Les instituteurs-ressources ont pour missions:

1. d'assurer l'accompagnement pédagogique des équipes pédagogiques et des instituteurs nouvellement nommés notamment dans le domaine de la gestion de classe et de la différenciation des apprentissages dans le cadre du plan de réussite scolaire établi par l'école;
2. d'encourager les écoles à mettre en oeuvre des pratiques pédagogiques innovantes et utiles à l'amélioration des apprentissages et de contribuer à leur diffusion;
3. de prêter assistance aux écoles dans l'optimisation de la gestion et de l'organisation des cycles d'apprentissage;
4. d'aider les écoles à établir un projet de formation continue.

Les instituteurs-ressources peuvent assister l'inspecteur d'arrondissement dans son rôle d'information, de communication et de conseil auprès des écoles. Ils ne peuvent être tenus à seconder l'inspecteur dans son rôle de surveillance et de contrôle.

Art. 2.

Afin de pouvoir bénéficier d'une affectation en qualité d'instituteur-ressource à tâche partielle ou complète au collège des inspecteurs, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

1. être nommé à une fonction d'instituteur depuis au moins trois années;
2. avoir accompli une formation approfondie dans un domaine spécifique de l'enseignement et des apprentissages, ainsi qu'une formation continue portant sur la gestion de classe et la différenciation des apprentissages, dispensées par l'Institut de formation continue du personnel enseignant et éducatif des écoles et des lycées, appelé par la suite «l'Institut» ou un autre organisme de formation reconnu par le ministre;
3. avoir accompli ou accomplir dans un délai de deux ans à partir de l'affectation à tâche partielle ou complète à un poste d'instituteur-ressource une formation spécialisée dans le domaine de la formation des adultes et de l'accompagnement pédagogique dispensée par l'Institut ou un autre organisme de formation reconnu par le ministre;
4. participer régulièrement à un accompagnement formatif et des rencontres d'analyse de pratiques pédagogiques organisés par l'Institut.

Art. 3.

Les inspecteurs d'arrondissement ou les équipes pédagogiques dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de réussite scolaire signalent annuellement à l'inspecteur général avant le 15 avril les besoins en matière d'accompagnement pédagogique des écoles.

Art. 4.

L'inspecteur général assure la coordination des demandes de la part des inspecteurs d'arrondissement ou des équipes pédagogiques en veillant à une répartition équitable des postes d'instituteurs-ressources. Il transmet les demandes retenues avec indication du volume de la tâche hebdomadaire pour chaque poste au ministre avant le 15 mai.

Art. 5.

Les postes vacants d'instituteur-ressource sont publiés sur la première liste des postes vacants.

Les candidats joignent à leur demande établie conformément à la réglementation portant sur les procédures d'affectation et de réaffectation à un poste d'instituteur les pièces à l'appui renseignant sur les activités de formation continue mentionnées à l'article 2, points 2 et 3. La décision de l'affectation des instituteurs-ressources est prononcée par le ministre au vu des dossiers de candidature.

Art. 6.

Les instituteurs-ressources ont droit au remboursement de leurs frais de route et de séjour conformément aux dispositions réglementaires sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État.

Art. 7.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur au début de l'année scolaire 2009/2010.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 14 mai 2009.

Henri


Retour
haut de page