Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 modifiant pour les années d'imposition 2009 et 2010 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts).

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Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 modifiant pour les années d'imposition 2009 et 2010 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pour les années d'imposition 2009 et 2010, le taux de 8% prévu aux articles 1er , 2 et 4 du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, est remplacé par un taux de 2%.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant pour les années d'imposition 2009 et 2010 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts) est rapporté.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2009.

Henri


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