Règlement grand-ducal du 22 mai 2009 portant augmentation du capital de la Banque centrale du Luxembourg par incorporation de réserves.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 22 mai 2009 portant augmentation du capital de la Banque centrale du Luxembourg par incorporation de réserves.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 4 paragraphe 1er de la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative à la Banque centrale du Luxembourg;

Sur proposition de la Banque centrale du Luxembourg, après approbation par son Conseil;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le capital de la Banque centrale du Luxembourg est porté à 175.000.000 euros par l'incorporation de réserves à concurrence de 150.000.000 euros.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 22 mai 2009.

Henri


Retour
haut de page