Règlement grand-ducal du 22 mai 2009 portant modification
- du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune,
- du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2005 portant mesures complémentaires d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité, et exécution du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune, et
- portant augmentation de la valeur nominale des droits au paiement attribués aux agriculteurs dans le cadre de l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de paiement unique.


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