Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;
Vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces agricoles;
Vu la directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'article 2, paragraphe 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, dénommé ci-après «le règlement», est modifié comme suit:
1) | Un article 1bis, libellé comme suit, est inséré dans le règlement:
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2) | Dans l'article 3 du règlement, il est inséré un paragraphe 3 libellé comme suit:
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3) | A l'article 4 du règlement, le paragraphe 8 est abrogé. | |||||||||||||||||||
4) | Un article 7bis, libellé comme suit, est inséré dans le règlement:
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5) | Un article 12bis, libellé comme suit, est inséré dans le règlement:
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6) | Un article 22bis, libellé comme suit, est inséré dans le règlement:
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Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden |
Palais de Luxembourg, le 10 juin 2009. Henri |
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