Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instructions et d'avancement du personnel policier.

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Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instructions et d'avancement du personnel policier.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 27 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection Générale de la Police;

Vu l'article 135 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 54 du règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 54.

Pour être admis au Service de contrôle à l'aéroport, les candidats doivent:

être membres de la carrière des inspecteurs de police;
être déclarés apte par le médecin du travail dans la Fonction publique pour occuper le poste visé;
être agréés par le Ministre ayant dans ses attributions la Police sur avis du Directeur général de la Police;
s'engager à une durée d'affectation minimale de trois ans
     »
.

Art. 2.

L'article 55 du même règlement est modifié comme suit:

«     

Art. 55.

Tout membre du Service de contrôle à l'aéroport suit une formation théorique et pratique dont le contenu et les modalités sont fixés par le Ministre ayant dans ses attributions l'Immigration, sur proposition du Directeur général de la Police

     »
.

Art. 3.

L'article 56 du même règlement est modifié comme suit:

«     

Art. 56.

Sur rapport motivé du directeur général de la Police et après avoir été entendu en ses explications, tout membre du Service de contrôle à l'aéroport, qui ne fait plus preuve des aptitudes physiques ou des qualités professionnelles ou morales nécessaires, peut être retiré par le ministre ayant dans ses attributions la Police du Service de contrôle à l'aéroport, sans préjudice de l'application de mesures disciplinaires

     »
.

Art. 4.

Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration,

Nicolas Schmit

Palais de Luxembourg, le 10 juin 2009.

Henri


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