Règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts.

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Règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 4 (6) de la loi du 5 juin 2009 portant création de l'administration de la nature et des forêts;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

L'avis de la Chambre d'Agriculture ayant été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les arrondissements de l'administration de la nature et des forêts sont fixés au nombre de cinq. Ils sont dénommés:

1. Arrondissement Nord
2. Arrondissement Centre-Est
3. Arrondissement Centre-Ouest
4. Arrondissement Est
5. Arrondissement Sud.

Les limites territoriales des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts sont arrêtées conformément au relevé annexé des communes qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal.

Le nombre et la composition des brigades et des triages sont arrêtés par le ministre ayant dans ses attributions l'administration de la nature et des forêts.

Art. 2.

Chaque arrondissement comprend au minimum deux fonctionnaires de la carrière supérieure de niveau master en sciences naturelles, deux fonctionnaires de la carrière moyenne, et six fonctionnaires de la carrière inférieure, dont quatre préposés de la nature et des forêts.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 20 juin 1995 fixant les tarifs des prestations faites par l'administration des eaux et forêts au profit des propriétaires privés de forêts est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 11 juin 2009.

Henri


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