Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 novembre 1984 portant entre autres approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 et notamment son article 2;

Vu les articles 4 et 7 de la Convention précitée;

Vu l'avis de la Commission Commune Permanente pour la Pêche dans les Eaux Frontalières;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

L' article 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part sera complété par les points suivants:
«     
8. die Fischerei bis zu 15 Meter Mindestabstand vom Ufer im Bereich Wasserbillig von Strom-km 206,400 bis 205,920 in der Mosel linksseitig und von Strom-km 000,135 bis 000,000 in der Sauer rechtsseitig, vom 1. November bis 1. März (ausschließlich), 9. jede Art des Fischfangs in den Altarmen der sogenannten «Pferdemosel» bei Strom-km 234,000 bis 235,500.
     »

(2)

L' article 11, alinéa 1 du règlement précité sera modifié comme suit:

a) après le numéro 14, les nouveaux numéros 15 et 16 suivants seront insérés:
«     
15. entgegen Artikel 5 Nr. 8 in den Verbotszonen im Bereich Wasserbillig fischt,
16. entgegen Artikel 5 Nr. 9 in der Verbotszone im Bereich der sogenannten «Pferdemosel» fischt
     »
.
b) Les numéros 15 à 23 actuels seront les numéros 17 à 25.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2009.

Henri


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