Règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles de Bettembourg, l'Eurohub ou le Terminal ferroviaire.

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Règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles de Bettembourg, l'Eurohub ou le Terminal ferroviaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce ayant été demandés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur l'autoroute A3, en amont de l'échangeur de Livange (P.K. 5740) et jusqu'à la croix de Bettembourg (P.K. 9700), en direction du point-frontière de Dudelange-Zoufftgen, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones industrielles dénommées Wolser, Schéleck, Riedgen et Krakelshaff, la zone industrielle de Livange, Eurohub ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu'indiquée par la signalisation en place.

Art. 2.

A partir des tronçons de la voirie normale menant vers le réseau autoroutier, énumérés ci-dessous, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones industrielles dénommées Wolser, Schéleck, Riedgen et Krakelshaff, la zone industrielle de Livange, Eurohub ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu'indiquée par la signalisation en place:

1) de la N13 en amont de l'échangeur Pontpierre de l'autoroute A4, en direction de Pontpierre;
2) du CR179 en amont de l'échangeur Schifflange de l'autoroute A13, en direction du Dumontshaff;
3) du CR164 en amont du giratoire «Z.I. Lëtzebuerger Heck» en amont de l'échangeur Schifflange, en direction de l'autoroute A13;
4) du CR165 en amont de l'échangeur de Kayl de l'autoroute A13, en direction de Noertzange.

Art. 3.

Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l'inscription 3,5t et comportant respectivement les inscriptions «Wolser», «Schéleck», «Riedgen», «Krakelshaff», «zone industrielle de Livange», «Eurohub» ou «Terminal ferroviaire».

Ces signaux sont placés et conservés par l'Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions des articles 1er et 2 sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 2 juillet 2009.

Henri


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