Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l'enseignement fondamental.
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs (...) (Mémorial A n° 187 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 fixant les modalités et le calendrier de la reprise par l'État des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 82 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant les modalités et le calendrier de la reprise par l'État des employés (...) (Mémorial A n° 195 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 61 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
Retour
haut de page