Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant
a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets;
b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie;
concernant l'antenne ferroviaire Belval-Usines - Belvaux-Mairie.

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant

a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets;
b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie;

concernant l'antenne ferroviaire Belval-Usines – Belvaux-Mairie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 29 mai 2009 concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement humain et naturel de certains projets routiers, ferroviaires et aéroportuaires, et notamment son article 18;

Vu la loi du 13 mars 2007 concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement humain et naturel de certains projets routiers, ferroviaires et aéroportuaires et notamment ses articles 20 et 30, 2e alinéa;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Les avis de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre de Travail, de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe I, qui fait partie intégrante du présent règlement, comporte un résumé non technique du dossier de demande concernant l'antenne ferroviaire Belval-Usines – Belvaux-Mairie ainsi qu'un relevé des éléments concernés.

L'original du dossier à la base du présent règlement peut être consulté auprès de l'Administration de l'Environnement, sans déplacement pendant un délai de quinze ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 2.

L'annexe II, qui fait partie intégrante du présent règlement, fixe les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets.

Art. 3.

L'annexe III, qui fait partie intégrante du présent règlement, fixe les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Environnement, Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 21 juillet 2009.

Henri


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