Règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 déclarant obligatoire le périmètre viticole.

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Règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 déclarant obligatoire le périmètre viticole.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 avril 1982 introduisant un périmètre viticole pour la plantation et la replantation de vignobles, et notamment son article 3;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est déclaré obligatoire le périmètre viticole arrêté conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 9 avril 1982 introduisant un périmètre viticole pour la plantation et la replantation de vignobles.

Art. 2.

Les cartes cadastrales renseignant sur la délimitation du périmètre viticole figurent à l'annexe qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 3.

Les cartes cadastrales précitées peuvent être consultées auprès de l'Institut viti-vinicole à Remich, ainsi qu'auprès des administrations communales de Bous, de Burmerange, de Flaxweiler, de Grevenmacher, de Lenningen, de Mertert, de Mompach, de Mondorf-les-Bains, de Schengen, de Remich, de Rosport, de Stadtbredimus, de Waldbredimus, de Wellenstein et de Wormeldange.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 9 septembre 2009.

Henri


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