Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

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Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires est modifié comme suit:

1) A l’article 2, au point 10, la phrase suivante est ajoutée:
«     

la définition de la substance et, si nécessaire, les méthodes d’analyse sont à faire figurer à l’annexe II;

     »
2) A la fin de l’article 7, les tirets suivants sont ajoutés:
«     
- fibres alimentaires:

2 kcal/g – 8 kJ/g

- érythritol:

0 kcal/g – 0 kJ/g.

     »
3) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
4) Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec ses annexes.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 10 septembre 2009.

Henri


ANNEXE I

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires est remplacée par le texte suivant:

«     

ANNEXE I

Vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et apport journalier recommandé (AJR)

Vitamine A (µg)

800

Chlorure (mg)

800

Vitamine D (µg)

5

Calcium (mg)

800

Vitamine E (mg)

12

Phosphore (mg)

700

Vitamine K (µg)

75

Magnésium (mg)

375

Vitamine C (mg)

80

Fer (mg)

14

Thiamine (mg)

1,1

Zinc (mg)

10

Riboflavine (mg)

1,4

Cuivre (mg)

1

Niacine (mg)

16

Manganèse (mg)

2

Vitamine B6 (mg)

1,4

Fluorure (mg)

3,5

Acide folique (µg)

200

Sélénium (µg)

55

Vitamine B12 (µg)

2,5

Chrome (µg)

40

Biotine (µg)

50

Molybdène (µg)

50

Acide pantothénique (mg)

6

Iode (µg)

150

Potassium (mg)

2000

De manière générale, la quantité à prendre en considération pour décider de ce qui constitue une quantité significative correspond à 15 % de l’apport recommandé indiqué à la présente annexe pour 100 g ou 100 ml ou par emballage si celui-ci ne contient qu’une seule portion.

     »

ANNEXE II

L’annexe II ci-après est ajoutée au règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992:

«     

ANNEXE II

Définition de la substance constituant des fibres alimentaires et méthodes d’analyse, telles que visées à l’article 2, point 10

Définition de la substance constituant des fibres alimentaires

Aux fins du présent règlement, on entend par «fibres alimentaires» les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes:

- polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu’elle est consommée,
- polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises,
- polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises.
     »


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