Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 08/08/2010

Signature : 06/10/2009

Publication : 16/10/2009

Mémorial : A204

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/10/06/n1/jo