Règlement grand-ducal du 20 octobre 2009 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européene en Géorgie (EUMM Georgia).

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Règlement grand-ducal du 20 octobre 2009 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européene en Géorgie (EUMM Georgia).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Conseil de Gouvernement du 2 octobre 2009 et après consultation le 28 septembre 2009 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par le texte ci-après:

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) du 23 septembre 2008 au 14 septembre 2010.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 20 octobre 2009.

Henri

Doc. parl. 6073; sess. ord. 2009-2010.


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