Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d'Orval.

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Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d'Orval.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en or.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

L'avers de la pièce représente en son centre un cerf élancé couché sur un fond de feuilles nervurées en étoile avec une fleur au centre. Au-dessus et en dessous de cette représentation, la pièce comporte une surface lisse et brillante. La valeur nominale «10 euro» est inscrite dans la partie inférieure de la pièce.
Le revers porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2009».
Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 mm et un poids total de 3,11 grammes (1/10 d'once).

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal pour sa valeur faciale de 10 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 22 octobre 2009.

Henri


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