Règlement grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 25 septembre 2009 et après consultation le 14 septembre 2009 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est modifié comme suit:

L'article 1er est remplacé comme suit:
«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participe au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu'au 31 octobre 2010.

     »
L'article 3 est remplacé comme suit:
«     

Art. 3.

La durée de la participation luxembourgeoise pourra être prolongée au-delà de la date du 31 octobre 2010 et ce dans l'hypothèse d'un prolongement du mandat de la FINUL.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2009.

Henri

Doc. parl. 6069; sess. ord. 2009-2010.


Retour
haut de page