Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

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Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 25 septembre 2009 et après consultation le 14 septembre 2009 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR) est modifié comme suit:

L'article 1er est remplacé comme suit:
«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR) jusqu'au 15 novembre 2011 avec un maximum de 26 membres de l'Armée luxembourgeoise.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 6 novembre 2009.

Henri

Doc. parl. 6070; sess. ord. 2009-2010.


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