Règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

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Règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 22 mai 2009 relative à l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et notamment son article 2, 1er paragraphe, point 4;

Vu la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité et notamment son article 31, lettre c);

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La quote-part dans le produit net de l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte à prélever au profit des offices sociaux communaux est fixée à un sixième.

Elle est répartie entre les différents offices sociaux:

a) pour un tiers de la quote-part en fonction du nombre de personnes ayant leur domicile sur le territoire de la ou des communes où l'office exerce ses missions;
b) pour deux tiers de la quote-part en fonction du volume de l'aide accordée au cours de l'exercice écoulé.

Art. 2.

La quote-part dans le produit net de l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte à prélever au profit du Fonds National de Solidarité est fixée à un quart.

Art. 3.

Le règlement d'administration publique du 13 janvier 1961 fixant la quote-part du Fonds National de Solidarité dans le produit de la Loterie Nationale est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 5.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2009.

Henri


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