Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

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Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures;

Vu la directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure;

Vu l’avis de la Chambre de commerce;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’article 2, lettre b) du règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure, est modifié comme suit:

«b)

les unités dérivées SI fixées à l’article 4;»

Art. 2.

L’article 3 du même règlement est modifié comme suit:

(1) Au paragraphe 2, la lettre e) est remplacée par le texte suivant:
«e)

Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l’eau.

Cette définition se réfère à l’eau de composition isotopique définie par les rapports de quantité de matière suivants: 0,00015576 mole de 2H par mole de 1H, 0,0003799 mole de 17O par mole de 16O et 0,0020052 mole de 18O par mole de 16O.».

(2) Le paragraphe 3 est supprimé.

Art. 3.

L’article 4 du même règlement est remplacé par le texte suivant:

«Les unités dérivées SI, les grandeurs auxquelles elles se rapportent et les symboles par lesquels elles sont désignées sont:

a) Le radian (rad) pour la grandeur d’angle plan.

Le radian est l’angle plan compris entre deux rayons qui, sur la circonférence d’un cercle, interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon.

b) Le stéradian (sr) pour la grandeur d’angle solide.

Le stéradian est l’angle solide qui, ayant son sommet au centre d’une sphère, découpe sur la surface de cette sphère une aire égale à celle d’un carré ayant pour côté le rayon de la sphère.

c) L’unité dérivée SI de température, dans le cas de la température Celsius t, est définie par la différence t = T- T0 entre deux températures thermodynamiques T et T0 avec T0 = 273,15 kelvins. Un intervalle ou une différence de température peuvent s’exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L’unité degré Celsius est égale à l’unité kelvin.».

Art. 4.

L’article 5 du même règlement est remplacé par le texte suivant:

«Art. 5.

Les unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base sont données par des expressions algébriques sous la forme de produits de puissances des unités SI de base avec un facteur numérique égal au nombre 1.».

Art. 5.

L’article 6 du même règlement est modifié comme suit:

(1) Au paragraphe 1, la lettre u) suivante est ajoutée:
«u)

le katal (kat), unité dérivée SI pour exprimer l’activité catalytique;».

(2) Au paragraphe 2, la lettre u) suivante est ajoutée:
«u)

Le katal équivaut à mol · s-1.».

Art. 6.

L’article 10 du même règlement est modifié comme suit:

(1) Au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«L’emploi obligatoire des unités de mesure légales vise les instruments de mesure utilisés, les mesurages effectués et les indications de grandeurs exprimées en unités de mesure.».

(2) Au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«L’emploi des indications supplémentaires est autorisé.».

Art. 7.

L’annexe du même règlement est modifiée comme suit:

(1)

Le contenu du point 1.2. est remplacé par le deuxième tableau du point 1.1. Il a pour intitulé: «Nom et symbole spéciaux de l’unité dérivée SI de température dans le cas de la température Celsius».

(2)

Au point 1.3, le tableau reprenant les unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux est remplacé par le tableau ci-après:

«1.3 Unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux

Grandeur

Unité

Expression

Nom

Symbole

en d’autres unités SI

en unité SI de base

Angle plan

radian

rad

m · m-1

Angle solide

stéradian

sr

m2 · m-2

Fréquence

hertz

Hz

s-1

Force

newton

N

m · kg · s-2

Pression et contrainte

pascal

Pa

N · m-2

m-1 · kg · s-2

Énergie, travail, quantité de chaleur

joule

J

N · m

m2 · kg · s-2

Puissance(1), flux énergétique

watt

W

J · s-1

m2 · kg · s-3

Quantité d'électricité, charge électrique

coulomb

C

s · A

Tension électrique, potentiel électrique, force électromotrice

volt

V

W · A-1

m2 · kg · s-3 · A-1

Résistance électrique

ohm

Ù

V · A-1

m2 · kg · s-3 · A-2

Conductance électrique

siemens

S

A · V-1

m-2 · kg-1 · s3 · A2

Capacité électrique

farad

F

C · V-1

m-2 · kg-1 · s4 · A2

Flux d'induction magnétique

weber

Wb

V · s

m2 · kg · s-2 · A-1

Induction magnétique

tesla

T

Wb · m-2

kg · s-2 · A-1

Inductance

henry

H

Wb · A-1

m2 · kg · s-2 · A-2

Flux lumineux

lumen

lm

cd · sr

cd

Éclairement lumineux

lux

lx

lm · m-2

m-2 · cd

Activités (rayonnements ionisants)

becquerel

Bq

s-1

Dose absorbée, énergie communiquée massique,

kerma, indice de dose absorbée

gray

Gy

J · kg-1

m2 · s-2

Équivalent de dose

sievert

Sv

J · kg-1

m2 · s-2

Activité catalytique

katal

kat

mol · s-1

(1)

Noms spéciaux de l’unité de puissance: le nom «voltampère», symbole «VA», pour exprimer la puissance apparente de courant électrique alternatif et le nom «var», symbole «var», pour exprimer la puissance électrique réactive. Le nom «var» n’est pas inclus dans les résolutions de la Conférence générale des poids et mesures.

Des unités dérivées SI de base peuvent être exprimées en employant les unités reprises dans la présente annexe. En particulier, des unités dérivées SI peuvent être exprimées en utilisant les noms et symboles spéciaux du tableau ci-dessus; par exemple, l’unité SI de la viscosité dynamique peut être exprimée comme m-1 · kg · s-1 ou N · s · m-2 ou Pa · s».

Art. 8.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 9.

Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Economie
et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

Palais de Luxembourg, le 10 décembre 2009.

Henri


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