Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;

Vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes est modifié comme suit:

(1) A l'annexe II, point 3, le point suivant est inséré:
«     
c)

Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait référence dans le tableau figurant au point a):

dans le cas de certaines variétés de Zea mays (maïs doux, types super-sweet), la faculté germinative minimale requise est réduite à 80% des semences pures. L'étiquette officielle ou l'étiquette du fournisseur, selon le cas, porte la mention «Faculté germinative minimale 80%

     »
.
(2) A l'annexe III, point 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«     
a) semences de Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba – 30 tonnes;
b) semences de dimension supérieure ou égale à celle des grains de blé, autres que Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba – 20 tonnes
     »
.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Crans, le 18 décembre 2009.

Henri


Retour
haut de page