Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;
La Chambre d’Agriculture demandée en son avis;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:
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Art. 2.
A l’article 1er du même règlement, les références aux directives suivantes sont supprimées:
74/151/CEE; 74/152/CEE; 74/346/CEE; 75/321/CEE; 75/322/CEE; 77/311/CEE; 78/933/CEE; 79/532/CEE; 79/533/CEE; 88/410/CEE; 88/411/CEE; 88/412/CEE; 93/29/CEE; 93/31/CEE; 93/32/CEE; 93/92/CEE; 93/94/CEE; 98/38/CE; 98/39/CE; 98/40/CE; 98/89/CE; 1999/24/CE; 1999/26/CE; 1999/56/CE; 1999/58/CE; 2000/72/CE; 2000/73/CE et 2000/74/CE.
Le Ministre du Développement durable Claude Wiseler |
Crans, le 18 décembre 2009. Henri |
- Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres (...)
- Directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 75/322/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 78/933/CEE du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs (...)
- Directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues.
- Directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules (...)
- Directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur (...)
- Directive 93/94/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation (...)
- Directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction, (...)
- Directive 97/24/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques (...)
- Directive 98/38/CE de la Commission, du 03 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE (...)
- Directive 98/39/CE de la Commission, du 05 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 75/321/CEE (...)
- Directive 98/40/CE de la Commission, du 08 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/346/CEE (...)
- Directive 98/89/CE de la Commission, du 20 novembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 1999/24/CE de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 1999/26/CE de la Commission, du 20 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 1999/56/CE de la Commission, du 3 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 1999/58/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2000/72/CE de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2000/73/CE de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2000/74/CE de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, concernant la réception par type (...)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Directive 1989/680/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement (...)
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- Directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à la béquille des véhicules (...)
- Directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative au dispositif de retenue (...)
- Directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à l'identification des commandes, (...)
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