Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
- Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres (...)
- Directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 75/322/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 78/933/CEE du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs (...)
- Directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues.
- Directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules (...)
- Directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur (...)
- Directive 93/94/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation (...)
- Directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction, (...)
- Directive 97/24/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques (...)
- Directive 98/38/CE de la Commission, du 03 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE (...)
- Directive 98/39/CE de la Commission, du 05 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 75/321/CEE (...)
- Directive 98/40/CE de la Commission, du 08 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/346/CEE (...)
- Directive 98/89/CE de la Commission, du 20 novembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 1999/24/CE de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 1999/26/CE de la Commission, du 20 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 1999/56/CE de la Commission, du 3 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 1999/58/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2000/72/CE de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2000/73/CE de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2000/74/CE de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, concernant la réception par type (...)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Directive 1989/680/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement (...)
- Directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de (...)
- Directive 2006/27/CE de la Commission, du 3 mars 2006, modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive (...)
- Directive 2009/1/CE de la Commission, du 7 janvier 2009, modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, (...)
- Directive 2009/108/CE de la Commission, du 17 août 2009, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, (...)
- Directive 2009/19/CE de la Commission, du 12 mars 2009, modifiant aux fins de son adaptation au progrès technique (...)
- Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative aux dispositfs de remorquage (...)
- Directive 2009/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative aux rétroviseurs des tracteurs (...)
- Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à la vitesse maximale par (...)
- Directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à l'installation des dispositifs (...)
- Directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à l'emplacement pour le (...)
- Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à certains éléments et caractéristiques (...)
- Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à la suppression des parasites (...)
- Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative au dispositif de direction (...)
- Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à l'installation des dispositifs (...)
- Directive 2009/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, concernant la réception par type (...)
- Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative au niveau sonore aux oreilles (...)
- Directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à la béquille des véhicules (...)
- Directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative au dispositif de retenue (...)
- Directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à l'identification des commandes, (...)
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