Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 7 paragraphes (2) et (6) de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010;

Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques, est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 1er.

Les produits énergétiques ci-après, utilisés comme carburants, qui sont mis à la consommation dans le pays et destinés à l'alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique, sont passibles d'un droit d'accise autonome fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15 °C:

a) Essence au plomb:

113,08 €

b) Essence sans plomb contenant 10 mg/kg de soufre ou moins:

58,51 €

c) Essence sans plomb contenant plus de 10 mg/kg de soufre:

61,00 €

d) Gasoil contenant plus de 10 mg/kg de soufre:

58,84 €

e) Gasoil contenant 10 mg/kg de soufre ou moins:

55,4852 €

f) Pétrole lampant:

7,01 €

g) Gaz de pétrole liquéfié et méthane (par 1000kg):

101,64 €

     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Crans, le 18 décembre 2009.

Henri


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