Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.

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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 26, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3, alinéa 1er , du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante:

«     

Les montants prévus à l'article 1er sous b) et c) sont fixés pour l'exercice 2010 à 1242,49 euro par cas d'accouchement et à 502,47 euro par journée d'hospitalisation.

     »

Art. 2.

L'article 3, alinéa 2, du même règlement prend la teneur suivante:

«     

Le montant prévu à l'article 1er, point b), est majoré pour l'exercice 2010 de 21,39 euro en cas d'anesthésie péridurale.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Crans, le 18 décembre 2009.

Henri


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