Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.

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Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les plantes, algues rouges, lichens et champignons lichénicoles énumérés à l'annexe A du présent règlement sont intégralement protégés. L'endommagement ou la destruction de ces organismes dans le cadre de l'entretien et de la gestion écologiques de leurs habitats n'est pas à considérer comme une destruction.

Art. 2.

Sont intégralement protégées toutes les espèces de lichens (Fungi lichenisati), de mousses et d'hépatiques (Bryophyta) et de fougères (Pteridophyta) des milieux rocheux sur «Grès de Luxembourg», situées sur le territoire des communes de Beaufort, Bech, Beckerich, Berdorf, Bertrange, Boevange-sur-Attert, Consdorf, Contern, Dalheim, Echternach, Ermsdorf, Fischbach, Flaxweiler, Frisange, Heffingen, Hesperange, Hobscheid, Junglinster, Kehlen, Koerich, Niederanven, Nommern, Reisdorf, Saeul, Sandweiler, Schuttrange, Septfontaines, Steinfort, Steinsel, Strassen, Tuntange, Waldbillig, Waldbredimus, Walferdange, Weiler-la-Tour.

La protection couvre les plantes visées vivant à même le rocher ou la pierraille, sur le bois mort ou pourrissant, autour des sources, marécages et cours d'eau, ainsi que sur les talus forestiers sablonneux.

Art. 3.

Les plantes et champignons énumérés aux annexes B1 et B2 du présent règlement sont partiellement protégés. Il est interdit d'en arracher, d'en endommager ou d'en détruire les parties souterraines. De même il est interdit d'enlever avec motte de terre des plantes de ces espèces. Seules les parties aériennes de ces plantes et champignons peuvent être cueillies.

Art. 4.

Les dimensions des bouquets des parties aériennes des plantes de l'annexe B1, cueillies dans un but non lucratif, devront être limitées de façon que les tiges ou les rameaux prélevés forment un faisceau ne dépassant pas deux centimètres de diamètre. Il ne pourra être cueilli plus d'un bouquet par personne et par espèce. Il est interdit de récolter les parties aériennes de ces plantes dans un but lucratif; l'achat, la vente et le colportage en sont interdits.

Art. 5.

Les lichens et champignons lichénicoles énumérés à l'annexe A du présent règlement sont intégralement protégés. Tous les autres champignons (Fungi) sont partiellement protégés. Il est interdit d'en arracher, d'en endommager ou d'en détruire les parties souterraines. A l'exception des espèces énumérées à l'annexe B2, il ne peut être prélevé que trois spécimens par espèce et par personne à des fins d'étude. La cueillette manuelle, dans un but non lucratif, des espèces énumérées à l'annexe B2 est autorisée à raison d'une quantité de 1 kg poids frais par personne et par jour, toutes espèces confondues. La cueillette en groupe de plus de 3 personnes, dans le cadre d'excursions familiales ou collectives à but didactique, est autorisée à raison d'une quantité maximale de 3 kg poids frais par groupe et par jour, toutes espèces confondues. Les récoltes organisées et/ou à but commercial sont sujettes à autorisation du Ministre ayant la protection de la nature dans ses attributions.

Art. 6.

Le règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales de la flore sauvage est abrogé.

Art. 7.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg le 8 janvier 2010.

Henri


Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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