Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin.

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Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine de race pure et les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu la directive du Conseil 88/661/CEE du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine et les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin est complété comme suit:

1) un article 9bis est ajouté qui est libellé comme suit:
«     

Art. 9bis.

L'Administration des services techniques de l'agriculture dresse et tient à jour la liste des organismes visés à l'article 9, reconnus officiellement aux fins de la création ou de la tenue des livres généalogiques, et communique celle-ci aux autres Etats membres et au public.

     »
2) un article 10bis est ajouté dont la teneur est la suivante:
«     

Art. 10bis.

L'Administration des services techniques de l'agriculture dresse et tient à jour la liste des reproducteurs de race pure et communique celle-ci aux autres Etats membres et au public.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

Henri


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