Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin.

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Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure et les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin est complété par un article 5bis libellé comme suit:

«     

Art. 5bis.

L'Administration des services techniques de l'agriculture dresse et tient à jour la liste des organisations ou associations d'éleveurs visées à l'article 5, officiellement agréées aux fins de la création ou de la tenue des livres généalogiques, et communique celles-ci aux autres Etats membres et au public.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

Henri


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