Règlement grand-ducal du 1er février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie.

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Règlement grand-ducal du 1er février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 11 mars 2008 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième plan quinquennal de l'infrastructure touristique;

Vu le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme et Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les articles 7, 8 et 11 du règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, les mots «moins de 76 chambres» sont remplacés par ceux de «moins de 100 chambres».

Art. 2.

Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié dans le Mémorial.

La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme,

Françoise Hetto-Gaasch

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 1er février 2010.

Henri


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