Règlement grand-ducal du 18 février 2010 fixant pour 2010 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement grand-ducal du 18 février 2010 fixant pour 2010 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé et notamment son article 1er;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 2010 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 12.115,86 €.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Melbourne, le 18 février 2010.

Henri


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