Règlement grand-ducal du 23 février 2010 portant renouvellement du statut du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

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Règlement grand-ducal du 23 février 2010 portant renouvellement du statut du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu le programme directeur d'aménagement du territoire du 27 mars 2003;

Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre;

Vu le bilan du Comité du Parc Naturel de la Haute-Sûre du 9 juillet 2008;

Vu l'avis de la commission consultative du 1er décembre 2008;

Vu les délibérations des conseils communaux de Boulaide du 8 décembre 2008, d'Ell du 18 décembre 2008, d'Esch-sur-Sûre du 24 novembre 2008, de Heiderscheid du 12 novembre 2008, du Lac de la Haute-Sûre du 19 décembre 2008, de Neunhausen du 8 décembre 2008 et de Winseler du 22 décembre 2008;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'expiration de la période initiale, le statut de parc naturel du Parc Naturel de la Haute-Sûre est renouvelé pour une durée de dix ans.

Art. 2.

Le renouvellement du statut concerne le territoire des communes de Boulaide, Esch-sur-Sûre, Heiderscheid, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen et Winseler.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre reste applicable à l'exception de l'alinéa 1er de l'article 4 qui est remplacé comme suit:

«     

Le parc naturel regroupe le territoire et les sections cadastrales des communes de Boulaide, Esch-sur-Sûre, Heiderscheid, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen et Winseler.

     »

Les annexes 1 et 2 du règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent règlement dont elles font partie intégrante.

Art. 4.

Notre ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,

Marco Schank

Melbourne, le 23 février 2010.

Henri


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