Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

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Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine est modifié comme suit:

A L'article 14 est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 14.

1.

Le Laboratoire CERVA de Bruxelles est chargé d'effectuer les examens de laboratoire prévus par le présent règlement. L'autorité compétente communique aux autres Etats membres et au public les coordonnées de ce laboratoire ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci.

2.

Les fonctions et les obligations du laboratoire désigné conformément au paragraphe 1 sont indiquées à l'annexe I.

3.

Le laboratoire désigné conformément au paragraphe 1 coopère avec le laboratoire communautaire de référence visé à l'article 15.

     »
B L'annexe II est remplacée par l'annexe II suivante:
«     

Annexe II

Laboratoire communautaire de référence

Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete

Carretera de Algete, km 8

E-28110 Algete (Madrid)

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Melbourne, le 23 février 2010.

Henri


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