Règlement grand-ducal du 23 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR175A aux abords du PN «Hahneboesch» à Sanem.

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Règlement grand-ducal du 23 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR175A aux abords du PN «Hahneboesch» à Sanem.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 31 décembre 2009 concernant la réglementation de la circulation sur le CR175A aux abords du PN «Hahneboesch» à Sanem;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur le CR175A, entre les P.R. 0.080 et 0.280, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues; le stationnement est interdit des deux côtés de la chaussée.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,18.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Melbourne, le 23 février 2010.

Henri


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