Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine est modifié comme suit:

1) A l'article 18, paragraphe (1), le point b) est remplacé par le texte suivant:
«     
b)

la coordination des normes et des méthodes de diagnostic soit assurée par un laboratoire national conformément à l'annexe IV.

L'autorité compétente communique aux autres Etats membres et au public les coordonnées de son laboratoire national ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci.

     »
2) L'annexe IV est modifiée comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«     

Tâches des laboratoires nationaux de la peste porcine africaine

     »
b) le point 1 est supprimé.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 12 mars 2010.

Henri


Retour
haut de page