Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mai 2006 établissant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

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Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mai 2006 établissant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 51 point 2 du règlement grand-ducal du 11 mai 2006 établissant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire est modifié comme suit:

«     
2. L'autorité compétente désigne un laboratoire national de référence, puis communique aux autres Etats membres et au public ses coordonnées ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 12 mars 2010.

Henri


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