Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13, sur le CR156 et sur la N16 entre Aspelt et Mondorf-les-Bains à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13, sur le CR156 et sur la N16 entre Aspelt et Mondorf-les-Bains à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 12 janvier 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13, sur le CR156 et sur la N16 entre Aspelt et Mondorf-les-Bains à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant l'exécution de travaux de pose de câbles, la circulation sur

la N13 entre les P.R. 31,755 et 31,820,
le CR156 entre les P.R. 3,400 et 3,545 et
la N16 entre les P.R. 0,145 et 0,900,

entre Aspelt et Mondorf-les-Bains est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50» et C,13aa. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b; A,15 et A,16a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 25 mars 2010.

Henri


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