Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168 entre Belvaux et Esch/Alzette à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168 entre Belvaux et Esch/Alzette à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 12 janvier 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168 entre Belvaux et Esch/Alzette à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit:

(1)

L'accès au CR168 entre Belvaux et Esch/Alzette (P.K. 2,298 – 2,364) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

(2)

L'accès au CR168 entre Belvaux et Esch/Alzette (P.K. 2,364 – 2,694) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Sur la route de déviation aménagée entre les P.K. 2,298 et 2,694, la circulation est réglementée comme suit:

(1) Sur le CR168 entre les P.K. 2,198 et P.K. 2,298 et sur la route de déviation la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure.
(2) Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
(3) Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(4) Un passage pour piétons est mis en place à l'intersection de la route de déviation et du CR168 (P.K. 2,694).
(5) Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa, D,2 et E,11a.

Art. 3.

A l'intersection de la voie de déviation et du CR168 (P.K. 2,694), les conducteurs de véhicules et d'animaux en provenance du tronçon du CR168 entre les P.K. 2,364 et 2,694 doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la voie de déviation et le CR168 «rue de Belval».

Cette prescription est indiquée par le signal B,1.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 25 mars 2010.

Henri


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