Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation de la circulation sur des voies publiques à intégrer au réseau national de pistes cyclables.

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Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation de la circulation sur des voies publiques à intégrer au réseau national de pistes cyclables.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 20 janvier 2010 concernant la réglementation de la circulation sur des voies publiques à intégrer au réseau national de pistes cyclables;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès au CR152d (tronçon de la PC7) entre le CR152 et la route N10 (P.K. 0,000 – 0,506) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des cycles, des tracteurs, des machines automotrices ainsi que des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 muni d'un panneau additionnel du modèle 5a portant les symboles du cycle et du tracteur.

Art. 2.

(1)

L'accès aux tronçons de la PC15 énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des cycles, des tracteurs, des machines automotrices ainsi que des riverains et de leurs fournisseurs:

du point de jonction de la PC15 avec la PC12 près de Colmar-Pont jusqu'en aval du pont de chemin de fer, et
entre la fin de la «rue de la Gare» à Schieren et le dernier accès privé.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 muni d'un panneau additionnel du modèle 5a.

(2)

Entre le pont ferroviaire et ledit accès privé, l'accès au chemin longeant la rivière Alzette est réservé dans les deux sens aux conducteurs de cycles et aux piétons.

Cette prescription est indiquée par le signal D,5b.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 25 mars 2010.

Henri


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