Règlement grand-ducal du 1er mai 2010 concernant la participation du Luxembourg à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia).

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Règlement grand-ducal du 1er mai 2010 concernant la participation du Luxembourg à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 9 avril 2010 et après consultation le 25 mars 2010 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission militaire de formation de l'Union européenne («European Training Mission to Somalia (EUTM Somalia)») mise en place en Ouganda et visant la formation et l'entraînement des forces de sécurité somaliennes pendant la période d'avril à octobre 2010.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend un caporal de carrière de l'Armée luxembourgeoise.

Art. 3.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise participant à la mission militaire «EUTM Somalia» est désigné par le Ministre de la Défense sur proposition du Chef d'Etat-Major de l'Armée.

Art. 4.

La mission du caporal de carrière de l'Armée luxembourgeoise consiste à remplir une fonction d'aide instructeur.

Art. 5.

Pour la durée de sa mission, le membre de l'Armée luxembourgeoise est placé sous l'autorité hiérarchique du commandant de la mission militaire «EUTM Somalia».

Art. 6.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise est autorisé à porter également les insignes de la mission «EUTM Somalia».

Art. 7.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise a droit à une indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.

Art. 8.

Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé au membre de l'Armée luxembourgeoise. Ce congé n'est pas déductible de son congé annuel de récréation.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise peut, sur décision du Ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.

Art. 9.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Palais du Luxembourg, le 1er mai 2010.

Henri

Doc. parl. 6125; sess. ord. 2009-2010. 1351


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