Règlement grand-ducal du 18 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Règlement grand-ducal du 18 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 2, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Les avis de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre des Métiers ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La série des directives énumérées à l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:

Directive

Dénomination

Journal officiel de l'Union européenne

2009/57/CE

Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L261

3 octobre 2009

2009/75/CE

Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)

L261

3 octobre 2009

2009/139/CE

Directive du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues

L322

9 décembre 2009

2009/144/CE

Directive du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L27

30 janvier 2010

Art. 2.

A l'article 1er du même règlement, les références aux directives suivantes sont supprimées: 77/536/CEE; 79/622/CEE; 82/953/CEE; 88/413/CEE; 89/173/CEE; 89/680/CEE; 93/34/CEE; 1999/25/CE; 1999/40/CE; 1999/55/CE et 2000/1/CE.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 18 mai 2010.

Henri


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