Règlement grand-ducal du 27 mai 2010 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au 25e anniversaire de l'Accord de Schengen.

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Règlement grand-ducal du 27 mai 2010 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au 25e anniversaire de l'Accord de Schengen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent Ag 925 et titane Ti 999.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

Le centre de la pièce est en titane, entouré d'un anneau en argent.
L'avers de la pièce représente, au premier plan, le monument commémorant l'accord de Schengen à Schengen, démarqué sur des lignes ondulées symbolisant la Moselle et en arrière-plan de gauche à droite, la tour de l'ancien château datant du 14ème siècle, un grand arbre très feuillu et le château de Schengen datant de 1812. Dans l'anneau, la valeur nominale «10 euro» apparaît en bas et les mots «Accord de Schengen» sont inscrits dans la partie supérieure droite de l'anneau.
Le revers porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2010».
Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 13,50 grammes comprend 9,90 grammes d'argent au titre de 0,925 et de 3,60 grammes de titane.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 10 juin 2010 pour sa valeur faciale de 10 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 27 mai 2010.

Henri


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