Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 20 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée est modifié comme suit:

A l'article 13 la première phrase du point 5 est remplacée comme suit:
«     

de la gratuité médicale, médico-dentaire et pharmaceutique dans la mesure du nécessaire et suffisant

     »
.
A l'article 13, point 5, alinéa c), la dernière phrase est supprimée.
A l'article 16, 3ième tiret le chiffre «24» est remplacé par le chiffre «23».
A l'article 16, 4ième tiret le chiffre «26» est remplacé par le chiffre «25».
A l'article 16, 5ième tiret le chiffre «27» est remplacé par le chiffre «26».
A l'article 16, 2ième alinéa le chiffre «22» est remplacé par le chiffre «21».
A l'article 16, 3ième alinéa le chiffre «25» est remplacé par le chiffre «24».

Art. 2.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 4 juin 2010.

Henri


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