Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation de la circulation sur l'autoroute A4 à la hauteur de l'ouvrage d'art OA1103 (A4 - bretelle Leudelange).

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Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation de la circulation sur l'autoroute A4 à la hauteur de l'ouvrage d'art OA1103 (A4 – bretelle Leudelange).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 9 avril 2010 concernant la réglementation de la circulation sur l'autoroute A4 à la hauteur de l'ouvrage d'art OA1103 (A4 – bretelle Leudelange);

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'exécution des travaux de réfection est réalisée en plusieurs phases:

Art. 2.

-Phase A

Durant l'exécution des travaux de réfection au pont OA1103, la sortie Leudelange (direction Esch/Alzette vers Luxembourg) est fermée complètement, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Art. 3.

-Phase B

Durant la phase B de l'exécution des travaux sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg entre les P.K. 7,185 et 6,880, la bande d'arrêt d'urgence (BAU) est fermée.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h, entre les P.K. 7,985 et 7,385 et 70 km/h, entre les P.K. 7,385 et 6,880.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg, entre les P.K. 7,585 et 6,880, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l'inscription «90» ou «70», et C,13aa.

Art. 4.

-Phase C

Durant la phase C de l'exécution des travaux sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg entre les P.K. 7,435 et 6,830, la chaussée à 2 (deux) voies de circulation est rétrécie à 1 (une) voie de circulation de min. 3,50 m.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h, entre les P.K. 8,335 et 7,735 et 70 km/h, entre les P.K. 7,735 et 6,830.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg, entre les P.K. 7,935 et 6,830, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l'inscription «90» ou «70», et C,13aa.

Art. 5.

-Phase D

Durant la phase D de l'exécution des travaux sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg entre les P.K. 7,235 et 6,880, la chaussée à 2 (deux) voies de circulation est rétrécie à 1 (une) voie de circulation de min 3,50 m.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h, entre les P.K. 8,035 et 7,435 et 70 km/h, entre les P.K. 7,435 et 6,830.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg, entre les P.K. 7,635 et 6,830, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l'inscription «90» ou «70», et C,13aa.

Art. 6.

-Phase E

Durant la phase E de l'exécution des travaux sur l'autoroute A4, dans la direction de Luxembourg vers Esch/Alzette entre les P.K. 6,830 et 7,135, la bande d'arrêt d'urgence (BAU) est fermée.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Luxembourg vers Esch/Alzette, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h, entre les P.K. 6,030 et 6,630 et 70 km/h, entre les P.K. 6,630 et 7,135.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Esch/Alzette vers Luxembourg, entre les P.K. 6,430 et 7,135, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l'inscription «90» ou «70», et C,13aa.

Art. 7.

-Phase F

Durant la phase F de l'exécution des travaux sur l'autoroute A4, dans la direction de Luxembourg vers Esch/Alzette entre les P.K. 6,580 et 7,185, la chaussée à 2 (deux) voies de circulation est rétrécie à 1 (une) voie de circulation de min. 3,50 m.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Luxembourg vers Esch/Alzette, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h, entre les P.K. 5,680 et 6,280 et 70 km/h, entre les P.K. 6,280 et 7,185.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Luxembourg vers Esch/Alzette, entre les P.K. 6,080 et 7,185, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l'inscription «90» ou «70», et C,13aa.

Art. 8.

-Phase G

Durant la phase G de l'exécution des travaux sur l'autoroute A4, dans la direction de Luxembourg vers Esch/Alzette entre les P.K. 6,780 et 7,135, la chaussée à 2 (deux) voies de circulation est rétrécie à 1 (une) voie de circulation de min. 3,50 m.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Luxembourg vers Esch/Alzette, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h, entre les P.K. 5,980 et 6,580 et 70 km/h, entre les P.K. 6,580 et 7,185.
Sur l'autoroute A4, dans la direction de Luxembourg vers Esch/Alzette, entre les P.K. 6,380 et 7,185, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l'inscription «90» ou «70», et C,13aa.

Art. 9.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 10.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 22 juin 2010

Henri


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