Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bivels à l'occasion de travaux d'agrandissement des installations SEO.

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Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bivels à l'occasion de travaux d'agrandissement des installations SEO.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 23 février 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bivels à l'occasion de travaux d'agrandissement des installations SEO;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit entre les P.K. 89,850 – 90,250:

(1) A la hauteur du chantier (P.K. 89,850 – 90,050) la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h.
(2) A l'approche du chantier (P.K. 89,650 – 89,850 et 90,050 – 90,250) la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h.
(3) Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant respectivement les inscriptions «50» et «70», et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 22 juin 2010.

Henri


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