Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR124 entre Asselscheuer et Eisenborn à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR124 entre Asselscheuer et Eisenborn à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 23 février 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR124 entre Asselscheuer et Eisenborn à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès au CR124 entre Asselscheuer et Eisenborn, P.K. 5,532 – 6,456, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel «excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 22 juin 2010.

Henri


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