Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR124 et CR125 à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR124 et CR125 à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 13 avril 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR124 et CR125 à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès aux voies publiques énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier et à l'exception des tracteurs et machines agricoles:

le CR124, du P.K. 3,540 (intersection avec le CR125) au P.K. 5,530 (intersection avec le CR125 à Asselscheier),
le CR125, du P.K. 2,530 (intersection avec le CR126 au lieu-dit «Doudeg Fra») au P.K. 3,950 (intersection avec le CR124).

Cette prescription est indiquée par le signal C, 2a complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté tracteurs et machines agricoles».

Art. 2.

Aux endroits énumérés ci-après la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:

le CR124, du P.K. 3,540 (intersection avec le CR125) au P.K. 5,530 (intersection avec le CR125 à Asselscheier),
le CR125, du P.K. 2,530 (intersection avec le CR126 au lieu-dit «Doudeg Fra») au P.K. 3,950 (intersection avec le CR124).

Cette prescription est indiquée par les signaux C, 13aa et C, 14 portant l'inscription «50».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 22 juin 2010.

Henri


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