Règlement grand-ducal du 26 juin 2010 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées.

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Règlement grand-ducal du 26 juin 2010 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment ses articles 12 et 16;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;

Vu les avis demandés à la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et à la Chambre du Travail;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,15 euro par mètre cube pour l'année 2010.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 26 juin 2010.

Henri


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